Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
- Champ d’application territorial
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions réglementaires et logistiques permettent leur desserte.
Si une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, administratives ou logistiques, cette limitation est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
La TVA applicable est directement intégrée dans les montants affichés sur le site.
En cas de modification des dispositions légales ou réglementaires entraînant une évolution du taux de TVA applicable, les prix peuvent être ajustés avant la confirmation de la commande.
- Structure des prix affichés
Les montants indiqués sur le site correspondent aux sommes effectivement dues par le client pour l’achat des produits concernés.
Les prix affichés incluent notamment :
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon la réglementation en vigueur ;
- les droits de douane applicables ;
- les frais de dédouanement applicables ;
- les coûts applicables liés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.
Le montant présenté lors de la validation du panier constitue le montant final à régler.
Aucun supplément, paiement complémentaire ou frais additionnel ne sera demandé au client au moment de la réception de sa commande.
- Fonctionnement des expéditions en DDP
L’ensemble des commandes est expédié selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés).
Dans le cadre de ce mode d’expédition, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont pris en compte dans le processus de vente.
Dans des conditions normales d’exécution, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais complémentaires lors de la livraison.
Les prestations de transport sont généralement assurées par des opérateurs internationaux tels que :
- DHL ;
- FedEx ;
- UPS.
Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.
- Documentation et conformité réglementaire
Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour l’accomplissement des formalités liées à l’importation.
Selon la nature de l’expédition, les envois peuvent comporter les documents commerciaux ou douaniers exigés pour le transport international.
Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
- Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux règles applicables du site ou sur demande du client.
La facture peut notamment faire apparaître :
- le prix unitaire des produits ;
- le montant de la TVA ;
- le montant total toutes taxes comprises.
Avant la validation définitive de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière transparente au client.
Aucun frais dissimulé ne sera ajouté après la confirmation de la commande.
- Délais d’expédition et de livraison
Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées puis expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison habituellement observé est compris entre 6 et 14 jours ouvrables.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction notamment :
- de la destination concernée ;
- des conditions logistiques ;
- des formalités administratives ou douanières ;
- des conditions de transport ;
- de circonstances indépendantes de la volonté des parties.
Les délais annoncés constituent des estimations et ne sauraient être interprétés comme une garantie de livraison à une date déterminée.
- Transparence des montants facturés
L’ensemble des frais applicables est intégré dans le montant communiqué au client avant la confirmation de la commande.
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au prix final de la transaction.
Grâce au mode DDP appliqué à toutes les commandes, le client n’a normalement pas à supporter de coûts supplémentaires lors de la réception de son colis.