Politique d’annulation des commandes

1. Conditions permettant l’annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être présentée par le client dans un délai maximal de 72 heures suivant la confirmation du paiement.

Cette possibilité est réservée aux commandes qui n’ont pas encore été remises à un transporteur et qui ne sont pas entrées dans le processus logistique préparatoire à l’expédition.

Dès lors que la commande a été confiée au transporteur ou qu’elle a intégré les opérations logistiques nécessaires à son envoi, aucune annulation ne peut plus être effectuée.

Les présentes dispositions relatives à l’annulation concernent exclusivement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable, notamment le droit de rétractation ainsi que les autres protections légales dont ils bénéficient.

2. Situations excluant l’acceptation d’une annulation

Une demande d’annulation ne pourra pas être acceptée dans les cas suivants :

• la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur ;
• la commande a déjà intégré le circuit logistique nécessaire à son expédition ;
• des informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par le client ont entraîné des difficultés ou des retards de livraison.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, les conséquences ainsi que les frais résultant de ces situations restent à la charge du client.

3. Procédure de demande d’annulation

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Les éléments pouvant être requis comprennent notamment :

• le numéro de commande ;
• un justificatif de paiement ou une preuve de transaction ;
• toute information utile permettant l’identification de la commande et la vérification de la demande.

La communication de ces éléments permet de faciliter les contrôles nécessaires et d’assurer un traitement plus rapide de la demande.

4. Examen de la demande et traitement du remboursement

Après réception des informations requises, la demande d’annulation fait l’objet d’une vérification.

Lorsque les conditions prévues par la présente politique sont respectées et que la demande est acceptée, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai nécessaire à la réception effective des fonds dépend exclusivement des procédures de traitement appliquées par les établissements bancaires concernés.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut transmettre les informations relatives à sa commande et à son paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.

5. Commandes déjà expédiées

Une fois l’expédition effectuée, l’annulation de la commande n’est plus possible.

Cette situation ne prive toutefois pas le client des droits prévus par la législation applicable en matière de rétractation ou de retour des produits.

Le client peut ainsi présenter une demande de retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Après validation de la demande de retour, le processus de remboursement est habituellement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

La date effective de crédit dépend des délais de traitement des organismes bancaires impliqués dans l’opération.

À titre indicatif, le montant remboursé apparaît généralement sur le compte du client dans un délai d’environ 10 à 15 jours ouvrables, sans qu’une garantie de délai précis puisse être accordée.

Sauf disposition légale contraire, les remboursements sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.