Conditions Générales de Vente
- Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site ainsi que les droits et obligations respectifs du client et du vendeur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
- Identification du vendeur
Le site est exploité conformément aux informations légales publiées dans les mentions légales accessibles sur le site.
- Produits proposés à la vente
Les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec le plus grand soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations associées sont fournies à titre informatif. Malgré les efforts déployés pour garantir leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit effectivement livré.
Ces éventuelles variations n’altèrent ni les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales du produit.
La disponibilité des produits demeure conditionnée à l’état des stocks au moment de la commande.
- Formation de la commande
La commande devient définitive lorsque les étapes suivantes ont été accomplies :
- validation du contenu du panier ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- confirmation réussie du paiement.
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation de commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les situations suivantes :
- informations incomplètes ou inexactes ;
- suspicion de fraude ;
- anomalie de paiement ;
- circonstances particulières susceptibles d’empêcher la bonne exécution de la commande.
- Prix et facturation
Tous les montants affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent :
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
- les droits de douane et frais de dédouanement applicables dans le cadre des expéditions en DDP ;
- toute autre taxe légalement applicable au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la commande est facturée sur la base du prix affiché et accepté par le client au moment de la validation de celle-ci.
- Modalités de paiement
Les commandes sont exclusivement réglées en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :
- Visa ;
- Mastercard.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés respectant les standards de sécurité reconnus dans le secteur.
Les données transmises dans le cadre du paiement bénéficient d’une protection assurée par le protocole de chiffrement TLS.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées par le site après la finalisation de la transaction.
- Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent.
Lorsqu’une destination ne peut être desservie, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de sa commande.
- Expédition et livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison habituellement observé est compris entre 6 et 14 jours ouvrables.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 141,9 €.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 8,4 € sont appliqués.
Les expéditions sont généralement assurées par les transporteurs suivants :
- DHL ;
- FedEx ;
- UPS.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent être affectés par des contraintes logistiques, administratives ou douanières.
Ils ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
- Réception des produits
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis.
En cas d’anomalie visible, de dommage ou d’erreur de livraison, il est recommandé de contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être examinée.
- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée peut être proposé selon les conditions applicables.
- Annulation de commande et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander son annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, sous réserve que la commande n’ait pas déjà intégré le processus logistique d’expédition.
Une fois la commande expédiée, son annulation n’est plus possible.
Cette disposition ne limite toutefois pas l’exercice du droit de rétractation prévu par la loi.
Lorsque le remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de réception effectif des fonds est généralement de 10 à 15 jours ouvrables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
- Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
- Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment :
- d’un cas de force majeure ;
- d’une interruption des services de transport ;
- d’une catastrophe naturelle ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
- d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la livraison des produits et l’assistance clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
- Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la réglementation applicable.
- Service clientèle et coordonnées de contact
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse :
269 Chicopee St #9, Chicopee, MA 01013, États-Unis
Téléphone :
+1 (347) 581-2349
Adresse électronique :
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:30
14:00 – 18:00
Heure d’Europe centrale (CET)
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